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Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP1428453A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1504581A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne
DEVP1508755A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre
DEVP1508759A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 9 mars 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands
DEVP1508366A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 10 avril 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1428760A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1510847A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
DEVP1423879A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2265 (JO RF no 0002 du 3 janvier 2015)
DEVP1422570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 19 décembre 2014 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1428756A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
DEVP1502142A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1500126A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430922A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510020A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510050A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510052A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1516987A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1521307A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1520211A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1520949A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1525167A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 4 décembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1528980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 11 août 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1518605A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513502A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF no 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513507A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015